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Ancien coupon d assurance pour immatriculer une mobylette


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la mention «vendu le» ou «cd le» suivie de la date et de l'heure de cession du vhicule et de votre signature. Ce dernier peut en effet interdire la vente si le propritaire n'a pas pay ses contraventions. Tlcharger le cerfa 15776 en ligne. Contrle technique, dernier document joindre : la preuve du contrle technique du vhicule, qui prend la forme du PV de contrle technique remettre l'acheteur.

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Prsenter les pices justificatives de l'identit et du domicile du propritaire du vhicule : carte nationale d'identit, passeport ou permis de conduire ; Quittance de loyer, ou attestation de paiement de la scurit sociale, ou quittance d'lectricit. C'est l'acheteur de procder par la suite au changement de carte grise en s'adressant la prfecture. Pour ce faire, vous devez passer par le site de l'Agence nationale des titres scuriss (ants). Vous pouvez, en outre, devoir rgler une cotaxe ou malus cologique dont le montant (de ) dpend du taux de CO2 mis par le vhicule. Il inscrit sur la partie principale de la carte la mention "vendu le" (ou "revendu le" si le vendeur est un professionnel) suivie de la date de la vente et de sa signature. (ces pices doivent tre dates de moins de 3 mois).

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