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la responsabilit du fonctionnement de ltablissement pour une dure qui ne peut tre infrieure six ans ; lissue. Les lves, tudiants, apprentis et stagiaires disposent de lensemble des informations de nature leur permettre llaboration dun projet dorientation. Bollag, Eisaku Ueta, Tokio Osaki, Mohammad Athar, George Schuster et Stephen Hsu (2004 Roles of Catalase and Hydrogen Peroxide in Green Tea Polyphenol-Induced Chemopreventive Effects. 912-2 Les enseignants peuvent participer, dans le cadre des activits prvues par le projet de ltablissement, des actions en faveur de linnovation technologique et du transfert de technologie. Il peut adopter des procdures dadmission comportant notamment des modalits particulires destines assurer un recrutement diversifi parmi lensemble des lves de lenseignement du second degr. 914-6 ; 2 Les sanctions prvues par dcret pour les manquements aux dispositions relatives au contrle de la frquentation et de lassiduit scolaire ; 3 Linterdiction, pour une dure dun an au plus, de diriger ou denseigner prononce lencontre dun membre de lenseignement priv distance, ainsi. Effet «yo-yo» provoqu par ce type de rgime modifier modifier le code Ce rgime est l'quivalent d'une priode de jene pour l'organisme. Ces concours sont dtermins sur la base de la moyenne des dpenses de ltat ce titre dans les dpartements et les rgions sur les trois dernires annes. Il dlivre les diplmes ou les attestations suivant la nature de la formation. Dici 2010, lAgence dvaluation de la recherche et de lenseignement suprieur procde une valuation des modalits et des rsultats de lintgration des instituts universitaires de formation des matres au sein des universits, notamment au regard des objectifs qui leur sont fixs. 722-16 ne sont pas applicables Mayotte.

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Il prcise dans quelles conditions sont reprsents, directement ou indirectement, les personnels non titulaires qui ne seraient pas assimils aux titulaires et les usagers qui ne seraient pas assimils aux tudiants. 111-2, le service public de lducation assure une formation scolaire, professionnelle ou suprieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes prsentant un handicap ou un trouble de la sant invalidant. 5312-1 du code du travail» sont remplacs par les mots : « Mayotte ainsi que lorganisme mentionn larticle. . Celui-ci rend compte, dans les meilleurs dlais, au conseil dadministration des dcisions prises en vertu de cette dlgation. Les tablissements denseignement suprieur agricole et vtrinaire, installs sur un domaine appartenant ltat ou mis la disposition de ltat, jouissent de la personnalit civile et de lautonomie financire et constituent des tablissements publics nationaux sans prjudice de lapplication ces tablissements des dispositions gnrales applicables lenseignement. Il veille la promotion et lenrichissement de la langue franaise et des langues et cultures rgionales. 952-22 Les membres du personnel enseignant et hospitalier sont soumis, pour leur activit hospitalire comme pour leur activit universitaire, une juridiction disciplinaire unique institue sur le plan national. Tout tablissement public local denseignement et de formation professionnelle agricole a pour sige, soit un lyce denseignement gnral et technologique agricole, soit un lyce professionnel agricole et regroupe plusieurs centres : 1 Un ou plusieurs lyces denseignement gnral et technologique agricole ou lyces professionnels agricoles ;. Les assistants dducation sont recruts par des contrats dune dure maximale de trois ans, renouvelables dans la limite dune priode dengagement totale de six ans.

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