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fixes larticle.5 ci-dessous. A dfaut de nouvelles reues du Client dans un dlai de quarante-cinq (45) jours calendaires aprs la 1re prsentation de la livraison ladresse initialement indique par lui lors de sa commande, la Socit pourra disposer librement de tout Produit non livr et conserver le montant. 14-d: rception de la rclamation, la socit Ngoce Pices Auto attribuera un numro de retour du ou des produit(s) concern(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par tlphone au consommateur. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par simple courrier : Ngoce Pices Auto, 3315 route de montpellier 30900 Nimes, ou fax (au ). A rception du colis, kookai jugera du parfait tat du ou des Produits retourns. Le consommateur sera alors rembours par recrdit de son compte bancaire (transaction scurise) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chque dans les autres cas.

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6.1.2 Modalits de livraison La livraison est effectue ladresse mentionne par le Client lors de la passation de sa commande. Les rfrences sont donnes titre indicatif. Les frais de retour sont la charge du Client. Si le dfaut est avr et valid par le service qualit, le Client pourra demander kooka : - Dtre rembours du prix du Produit command et des ventuels frais de livraison initiaux et de retour. En aucun cas ce refus de contracter ne pourrait tre constitutif dun refus de vente pouvant faire lobjet bowling groupon belgique dune action en justice raison de la destination exclusive de certains produits ortho edition des professionnels rpondant aux critres tablis dans les prsentes Conditions gnrales de vente. En consquence, le dlai de livraison, transport compris, s'entend d'un dlai de 3 5 jours ouvrs, hors priodes de promotions. Elles ne transitent ni ne sont stockes sur les systmes informatiques de lenseigne kooka, ni manipules ou manipulables par son personnel. Pour les fournitures de certains matriaux (notamment : carrelage, pierre reconstitue et pierre naturelle, bois et produits intgrant du bois. Le Client doit se munir de sa confirmation de commande (comportant le numro de commande) et dun justificatif didentit (carte nationale didentit, extrait kbis, etc.). En cas de diffrentiel ou danomalie, le Client sera contact par le Service client, par tlphone (ou tout autre moyen de communication si le numro de tlphone na pas t indiqu ou est erron). Extraits du Code civil Art. Une facture sera galement adresse au Client soit par e-mail soit selon les conditions spcifiquement actes avec le Client, et restera consultable et tlchargeable dans son Compte Client.

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